Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2760 - Règlement sur la gestion contractuelle

Article 22
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Texte intégral
22.Toute visite des lieux doit être autorisée par le directeur du Service des approvisionnements ou, en cas d’empêchement, par le directeur d’une des divisions des acquisitions de ce service.
Une telle visite s’effectue sur une base individuelle avec la personne désignée par le responsable de l’appel d’offres.
La même information est donnée à toutes les personnes qui y participent. Les questions sont transmises par écrit au responsable de l’appel d’offres et, s’il en est, les réponses sont fournies par voie d’addendum.
2019, R.V.Q. 2760, a. 22; 2021, R.V.Q. 3006, a. 6.
22.Toute visite des lieux doit être autorisée par le directeur du Service des approvisionnements ou, en cas d’empêchement, par l’adjoint à la direction de ce service.
Une telle visite s’effectue sur une base individuelle avec la personne désignée par le responsable de l’appel d’offres.
La même information est donnée à toutes les personnes qui y participent. Les questions sont transmises par écrit au responsable de l’appel d’offres et, s’il en est, les réponses sont fournies par voie d’addendum.
2019, R.V.Q. 2760, a. 22.
22.Toute visite des lieux doit être autorisée par le directeur du Service des approvisionnements ou, en cas d’empêchement, par l’adjoint à la direction de ce service.
Une telle visite s’effectue sur une base individuelle avec la personne désignée par le responsable de l’appel d’offres.
La même information est donnée à toutes les personnes qui y participent. Les questions sont transmises par écrit au responsable de l’appel d’offres et, s’il en est, les réponses sont fournies par voie d’addendum.
2019, R.V.Q. 2760, a. 22.
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